Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à Art. 6
Résumé. Cette ordonnance modifie la partie Art. 6 d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2017Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 6