Arrêté du 30 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 6

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Modification de la liste annuelle des navires éligibles à l'AEP espadon

Résumé. La liste des navires éligibles à l'AEP espadon de Méditerranée est mise à jour chaque année en fonction des captures et des demandes de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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