Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des autorisations de pêche
Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche à l'espadon en Méditerranée sont instruites par les délégations régionales et soumises à l'avis d'une commission spécialisée.
A modifié les dispositions suivantes :