Arrêté du 30 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 7

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Modification des conditions d'attribution des autorisations de pêche

Résumé. Les demandes d'autorisation de pêche à l'espadon en Méditerranée sont instruites par les délégations régionales et soumises à l'avis d'une commission spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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