Arrêté du 30 juillet 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2017

Art. 8

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Modification des règles pour la pêche à l'espadon

Résumé. L'arrêté modifie les règles de validité et d'utilisation des autorisations de pêche à l'espadon en Méditerranée, notamment en précisant les périodes de validité et les conditions liées aux balises VMS.

A modifié les dispositions suivantes :

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