Créé le 6 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d’exécution pour le DG maritime
Résumé. Le directeur général maritime et les préfets doivent appliquer cet arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.