JORF n°0178 du 2 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 425-2 ;

Vu l'arrêté du 1

er

août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu les avis favorables du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 février et du 16 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 1 août 1986

Résumé Cette règle modifie une partie d'un ancien texte légal.
Mots-clés : Législation Amendement Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 5 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 7 de l’arrêté du 1 août 1986

Résumé Le texte remplace une règle ancienne d’un arrêté datant de 1986.
Mots-clés : Législation Amendement Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 7 > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne