La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France)Art. L.424-4Règles de la chasse en FranceL'article L424-4 du Code de l'environnement définit les règles de la chasse, notamment les heures autorisées, les méthodes permises et les interdictions concernant certains moyens. et L. 425-2 (Règles de gestion cynégétique dans les départements)Art. L.425-2Règles de gestion cynégétique dans les départementsL'article décrit les règles obligatoires dans les schémas départementaux pour gérer la chasse, comme la sécurité, la protection de la faune et des habitats, et le contrôle sanitaire. ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu les avis favorables du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 février et du 16 juillet 2025,
Arrête :