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Arrêté du 30 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport et d'utilisation des armes de chasse

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2025 modifie les règles de transport des armes de chasse et élargit l'utilisation des dispositifs de repérage des chiens.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et L. 425-2 (Règles de gestion cynégétique dans les départements) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Vu les avis favorables du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 7 février et du 16 juillet 2025,

Arrête :

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Transport des armes de chasse

Résumé. Les armes de chasse doivent être non seulement déchargées mais aussi non-approvisionnées pour être transportées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'utilisation des dispositifs de repérage des chiens

Résumé. L'article modifie les règles pour élargir l'utilisation des dispositifs de repérage des chiens, en ajoutant les appareils thermiques et en autorisant les caméras déclenchées par détonation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3