Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 5

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Transport des armes de chasse

Résumé. Les armes de chasse doivent être non seulement déchargées mais aussi non-approvisionnées pour être transportées.

A modifié les dispositions suivantes :

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