Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 1 août 1986
Résumé Cette règle modifie une partie d'un ancien texte légal.
Mots-clés : Législation Amendement Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 août 1986 > > Art. 5 > >
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