Créé le 5 septembre 1986 · En vigueur depuis le 3 août 2025
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée.
Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.
En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025
Modifié parArrêté du 30 juillet 2025art. 1
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée. Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.
En vigueur du samedi 15 avril 2006 au samedi 2 août 2025
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étuiou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée.
Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord…
En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au vendredi 14 avril 2006
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord…
Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.
En vigueur du vendredi 5 septembre 1986 au mercredi 31 mai 1995
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui.