Arrêté du 1 août 1986

Article 5

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Article 5

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée.
Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 septembre 1986 · Dernière version le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport sécurisé des armes de chasse

Résumé. Les armes de chasse doivent être transportées sous étui, démontées et déchargées, tandis que les arcs doivent être débandés ou sous étui.

Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée.
Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Modifié parArrêté du 30 juillet 2025art. 1 : Transport des armes de chasse

En résumé. La nouvelle version impose une condition supplémentaire pour le transport des armes de chasse, exigeant qu'elles soient non seulement déchargées mais aussi non-approvisionnées.

En vigueur du samedi 15 avril 2006 au samedi 2 août 2025

En résumé. La nouvelle version précise que les armes de chasse doivent être déchargées dans tous les cas, même si elles sont placées sous étui.

En vigueur du jeudi 1 juin 1995 au vendredi 14 avril 2006

En résumé. L'article ajoute une nouvelle règle concernant le transport des arcs de chasse, qui doivent désormais être débandés ou placés sous étui.

En vigueur du vendredi 5 septembre 1986 au mercredi 31 mai 1995

Source : Légifrance