En vigueur depuis le 5 septembre 1986 · Dernière version le 3 août 2025
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Transport sécurisé des armes de chasse
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée et non-approvisionnée.
Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui.