Arrêté du 30 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des dispositifs de repérage des chiens

Résumé. L'article modifie les règles pour élargir l'utilisation des dispositifs de repérage des chiens, en ajoutant les appareils thermiques et en autorisant les caméras déclenchées par détonation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance