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Arrêté du 30 juillet 2024

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Chapitre IV

Dispositions finales

9 — 10

JORF n°0182 du 1 août 2024

Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé L'article modifie les règles des concours pour les sous-officiers de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 8 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes et des conditions d'organisation des concours pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé Les règles des concours de sous-officiers de gendarmerie ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 19-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes des concours de la gendarmerie

Résumé Les programmes des concours de la gendarmerie ont été mis à jour pour changer les épreuves et leurs coefficients.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes des concours de gendarmerie

Résumé L'article change les règles des concours pour devenir sous-officier de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 27 avril 2011

Résumé Cet article change les règles des concours pour devenir sous-officier de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. Annexe IV > >

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