A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Article précédent
Section parente
Article suivant
Arrêté du 30 juillet 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 13 février 2020 (Ab)
Recrutement d'un chef de service dans la fonction publique
Arrêté du 13 février 2020 · art. 3 (Ab)
Recrutement des emplois de direction dans l'administration territoriale
Arrêté du 13 février 2020 · art. 6 (Ab)
Recrutement des sous-préfets en service extraordinaire
Arrêté du 13 février 2020 · art. 8 (Ab)
Règles de recrutement pour les emplois de direction au ministère de l'intérieur
Arrêté du 13 février 2020 · art. 1 (Ab)
Représentation pour les recrutements au ministère de l'intérieur
Arrêté du 13 février 2020 · art. 2 (Ab)
Modalités de recrutement des sous-directeurs
Arrêté du 13 février 2020 · art. 4 (Ab)
Recrutement d'experts et directeurs de projet
Arrêté du 13 février 2020 · art. 5 (Ab)
Recrutement des secrétaires généraux pour les affaires régionales
Arrêté du 13 février 2020 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 13 février 2020 · art. 9 (Ab)