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Arrêté du 13 février 2020

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Article 3

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Sélection des chefs de service dans la fonction publique) procède à l'audition des candidats présélectionnés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2021

Créé le 16 février 2020 · Abrogé le 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement pour les chefs de service

Résumé. Le décret explique comment recruter un chef de service dans l'administration publique, en suivant des étapes précises.

Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
  • l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;

- l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Sélection des chefs de service dans la fonction publique) procède à l'audition des candidats présélectionnés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 février 2020 au mardi 3 août 2021

Source : Légifrance