Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 10
Créé le 16 février 2020 · Abrogé le 4 août 2021
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Procédure de recrutement pour les chefs de service
Pour les emplois de chef de service, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ;
- l'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures ;
- l'instance collégiale dont la composition est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Sélection des chefs de service dans la fonction publique) procède à l'audition des candidats présélectionnés.