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Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant, pour leur gestion, du périmètre du secrétariat général du ministère de l'intérieur, mentionnées aux articles 3 (Procédure de recrutement pour les chefs de service) à 8 (Recrutement des sous-préfets en service extraordinaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2021

Créé le 16 février 2020 · Abrogé le 4 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recrutement pour les emplois de direction au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 15 février 2020 précise les règles pour recruter des directeurs dans le ministère de l'intérieur.

En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Modalités de recrutement dans la fonction publique), le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant, pour leur gestion, du périmètre du secrétariat général du ministère de l'intérieur, mentionnées aux articles 3 (Procédure de recrutement pour les chefs de service) à 8 (Recrutement des sous-préfets en service extraordinaire).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 février 2020 au mardi 3 août 2021

Source : Légifrance