Abrogé4 août 2021
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2021 - art. 10
Créé le 16 février 2020 · Abrogé le 4 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser sa mise en application.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.