JORF n°0177 du 1 août 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des arrêtés de 2019 pour les concours d'admission aux écoles de formation spécialisées

Résumé Les règles de 2019 pour entrer dans les écoles spécialisées pour officiers de l'armée de terre sont annulées.

L'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre sont abrogés.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le chef de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.