Arrêté du 30 juillet 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 2 août 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

L'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre sont abrogés.

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 2 août 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 22
Article 23