Arrêté du 30 juillet 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission pour les officiers

Résumé. Un arrêté de 2021 remplace deux anciens arrêtés sur les concours pour devenir officier dans l'armée de terre.
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Abrogation des arrêtés sur les concours d'admission aux écoles militaires

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2021 abroge deux arrêtés de 2019 concernant les concours d'admission aux écoles de formation spécialisées pour les officiers de l'armée de terre.

L'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l'article 4 (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre) du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre sont abrogés.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Application et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 22
Article 23