Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 2 août 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 2 août 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23
En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026