Arrêté du 30 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4122-3 (Obligations des militaires en matière de déontologie) du code de la défense, aux articles 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre) à 8 (Conditions pour se présenter aux concours des écoles militaires) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, au c du 1° de l'article 4 (Déclaration d'option pour les concours) et aux articles 7 et 10 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires).
Les candidats servant à titre étranger dans les conditions prévues par le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé sont, en cas de réussite aux concours, exclusivement recrutés comme officiers servant à titre étranger à l'issue de leur scolarité en école de formation spécialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation aux concours d'officiers

Résumé. Seuls les candidats remplissant certaines conditions peuvent participer aux concours pour devenir officiers dans l'armée.

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4122-3 (Obligations des militaires en matière de déontologie) du code de la défense, aux articles 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre) à 8 (Conditions pour se présenter aux concours des écoles militaires) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, au c du 1° de l'article 4 (Déclaration d'option pour les concours) et aux articles 7 et 10 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires).
Les candidats servant à titre étranger dans les conditions prévues par le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 susvisé sont, en cas de réussite aux concours, exclusivement recrutés comme officiers servant à titre étranger à l'issue de leur scolarité en école de formation spécialisée.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance