Arrêté du 30 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Les candidats aux concours joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option dont le modèle figure en annexe III, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'option pour les concours

Résumé. Les candidats aux concours doivent indiquer leurs préférences pour les différents corps disponibles.

Les candidats aux concours joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option dont le modèle figure en annexe III, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance