Arrêté du 30 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et de l'article 8 (Détails de l'épreuve écrite d'admissibilité) du décret du 15 mars 2019 susvisés, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves en écoles de formation spécialisées, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et au c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisés (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre), les modalités pratiques d'admission en écoles ainsi que la composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont accessibles sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 2 août 2021 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours d'entrée dans les écoles militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles des concours pour entrer dans les écoles militaires, y compris les épreuves et leurs coefficients.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 9 (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et de l'article 8 (Détails de l'épreuve écrite d'admissibilité) du décret du 15 mars 2019 susvisés, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves en écoles de formation spécialisées, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 6 (Conditions pour devenir officier dans l'armée de terre) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 et au c du 1° de l'article 4 du décret du 15 mars 2019 susvisés (Recrutement des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre), les modalités pratiques d'admission en écoles ainsi que la composition du dossier de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont accessibles sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 juin 2026art. 23

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance