Arrêté du 30 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 août 2019

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission dans les ministères de l'agriculture et de l'environnement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 août 2019Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission en agriculture et environnementArrêté du 13 août 2019Art. 3 : Exécution d'un arrêté par la secrétaire généraleArrêté du 13 août 2019Sct. Annexes
- Arrêté du 13 août 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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