Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les emplois de chef de mission
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 août 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII