Arrêté du 30 juillet 2020

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 décembre 2021

Créé le 15 août 2020 · Abrogé le 12 décembre 2021

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Publication d'un arrêté et désignation de la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, avec la secrétaire générale en charge de son exécution.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2020 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance