Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 2
Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 15 août 2020
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2019
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 2
Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 15 août 2020
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 août 2020
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 2
En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 14 août 2020
Source : Légifrance