Arrêté du 13 août 2019

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 août 2020

Créé le 28 août 2019 · Abrogé le 15 août 2020

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 août 2019 au vendredi 14 août 2020

Source : Légifrance