Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'engagement et les remboursements pour les formations militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI