Arrêté du 30 juillet 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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Suppression des règles sur l'engagement et les remboursements pour les formations militaires

Résumé. L'article abroge les règles sur la durée d'engagement et les remboursements en cas de rupture pour les formations militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juillet 2019Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 25 juillet 2019Art. 2 : Remboursement en cas de refus de contrat militaireArrêté du 25 juillet 2019Art. 3 : Calcul de la durée du lien au service militaire
- Arrêté du 25 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

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