Arrêté du 25 juillet 2019

Article 1

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2019

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 6

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 août 2020