Arrêté du 25 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les formations spécialisées des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les militaires suivant des formations spécialisées, notamment la durée de service obligatoire après la formation.

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance