Arrêté du 25 juillet 2019

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour les militaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant et annulant les règles précédentes sur les engagements des militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance