Abrogé7 août 2020
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Créé le 31 octobre 2001 · Abrogé le 7 août 2020
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2001
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Créé le 31 octobre 2001 · Abrogé le 7 août 2020
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 août 2020
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 4
En vigueur du mercredi 31 octobre 2001 au jeudi 6 août 2020
Source : Légifrance