Arrêté du 26 octobre 2001

Article Annexe C

Créé le 1 janvier 2016

C.-FONCTIONS EXERCÉES DANS L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉSEAU CANOPÉ RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT
aux fonctions mentionnées au III de l'article 1er
du décret du 26 octobre 2001
NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur général adjoint 2 70
Directeur territorial 12 70

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 6 août 2020

Créé parArrêté du 29 juin 2016art. 2