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Annexe

Arrêté du 30 juillet 2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 7 août 2020 · En vigueur depuis le 25 novembre 2022

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global
en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 10 810 points
Administrations déconcentrées ou assimilées 18 780 points
Etablissement public Canopé 980 points

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Article 2

Créé le 7 août 2020 · En vigueur depuis le 25 novembre 2022

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 560
Inspection générale 160
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 80
Direction générale des ressources humaines 1 660
Direction générale de l'enseignement scolaire 1 180
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 1 090
Direction générale de la recherche et de l'innovation 660
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun) 340
Direction des sports 610
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 720
Direction des affaires financières 850
Direction des affaires juridiques 500
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 520
Direction du numérique pour l'éducation 630

Direction de l'encadrement

 520
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération 280
Service de l'action administrative et des moyens 450

5 versions

Article 3

Créé le 7 août 2020

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.

1 version

Article 5

Créé le 7 août 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juillet 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 30 juillet 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 7 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
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