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Arrêté du 30 juillet 2020

répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

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Répartition des primes et points d'indice pour les agents de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 organise les primes et points d'indice pour les agents de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 (Fixation du montant maximum de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois supérieurs) fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2020 (Fixation des primes maximales pour cadres et agents) fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 août 2020 · Dernière version le 25 novembre 2022

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Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 répartit les points d'indice majoré pour la nouvelle bonification indiciaire des agents de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur.

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

Répartition du montant global
en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale 10 810 points
Administrations déconcentrées ou assimilées 18 780 points
Etablissement public Canopé 980 points

En vigueur depuis le 7 août 2020 · Dernière version le 25 novembre 2022

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Répartition des points d'indice majoré dans les ministères de l'éducation

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 répartit des points d'indice majoré entre différentes directions des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des points d'indice majoré pour les agents de l'éducation nationale) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant :

Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 560
Inspection générale 160
Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 80
Direction générale des ressources humaines 1 660
Direction générale de l'enseignement scolaire 1 180
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 1 090
Direction générale de la recherche et de l'innovation 660
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun) 340
Direction des sports 610
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 720
Direction des affaires financières 850
Direction des affaires juridiques 500
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 520
Direction du numérique pour l'éducation 630

Direction de l'encadrement

520
Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération 280
Service de l'action administrative et des moyens 450

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Prime pour certains emplois dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 fixe les emplois éligibles à une prime et le montant de cette prime pour chaque emploi.

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.

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Suppression des règles de la nouvelle bonification et des emplois dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2020 supprime les règles concernant la nouvelle bonification et les emplois dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2001Art. 1Arrêté du 26 octobre 2001Art. 2Arrêté du 26 octobre 2001Sct. Annexes
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C

En vigueur depuis le 7 août 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des postes de direction dans l'éducation

Résumé. Un arrêté liste les postes de direction dans les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, avec le nombre d'emplois et leurs points correspondants.
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Liste des postes de direction dans les académies

Résumé. Un arrêté liste les postes de direction dans les académies françaises et leurs points d'attribution.
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Postes de direction et d'encadrement à Canopé

Résumé. L'arrêté détaille les postes de direction et d'encadrement à Canopé, avec leur nombre et leurs points.

Fait le 30 juillet 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur du vendredi 7 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe