Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :

| | Répartition du montant global

en points d'indice majoré| |-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale| 10 810 points | | Administrations déconcentrées ou assimilées | 18 780 points | | Etablissement public Canopé | 980 points |

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée conformément au tableau suivant :

| Direction | Montant en points d'indice majoré| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | Secrétariat général | 560 | | Inspection générale | 160 | | Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | 80 | | Direction générale des ressources humaines | 1 660 | | Direction générale de l'enseignement scolaire | 1 180 | | Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle | 1 090 | | Direction générale de la recherche et de l'innovation | 660 | | Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)| 340 | | Direction des sports | 610 | | Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 720 | | Direction des affaires financières | 850 | | Direction des affaires juridiques | 500 | | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | 520 | | Direction du numérique pour l'éducation | 630 | | Direction de l'encadrement | 520 | | Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération | 280 | | Service de l'action administrative et des moyens | 450 |

La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire en points d'indice majoré attribué à chacun d'eux sont fixés conformément aux annexes A, B et C du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.