Article 1
Abrogé depuis le 2020-08-07 par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
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1 cité
JORF n°252 du 30 octobre 2001
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 31 octobre 2001
Abrogé le vendredi 7 août 2020
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.