Abrogé7 août 2020
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 4
Créé le 31 octobre 2001
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
Arrêté du 26 octobre 2001
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 août 2020
Abrogé parArrêté du 30 juillet 2020art. 4
En vigueur du mercredi 31 octobre 2001 au jeudi 6 août 2020
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.