Arrêté du 30 juillet 2019

Section 3 : Dispositions finales

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Application et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cette section explique quand et où les règles de l'arrêté s'appliquent.

En vigueur depuis le 3 août 2019

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Extension géographique des dispositions

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 3 août 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2019-2020.

Cet arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.

En vigueur depuis le 3 août 2019

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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en œuvre par la directrice générale de l'enseignement supérieur à partir de l'année universitaire 2019-2020.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Section 3 : Dispositions finales
Article 8
Article 9
Article 10