Créé le 3 août 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Section suivante
Arrêté du 30 juillet 2019
Section 3 : Dispositions finales
Créé le 3 août 2019
Cet arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.
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Créé le 3 août 2019
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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