Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Cet arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.