Arrêté du 30 juillet 2019

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique des dispositions

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Source : Légifrance