En vigueur depuis le 3 août 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2019-2020.
Cet arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.