Arrêté du 30 juillet 2019

Article 9

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Article 9

Cet arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2019-2020.

Cet arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2019-2020.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Source : Légifrance