Arrêté du 30 juillet 2019

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Publication d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en œuvre par la directrice générale de l'enseignement supérieur à partir de l'année universitaire 2019-2020.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Source : Légifrance