Arrêté du 30 juillet 2019

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de scolarité et d'assiduité dans les universités

Résumé. Les universités fixent les règles pour les étudiants, qui doivent les suivre, mais peuvent être dispensés pour certaines raisons.

En vigueur depuis le 3 août 2019

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Règles de scolarité et d'assiduité dans les universités

Résumé. Les présidents d'universités fixent les règles de scolarité et d'assiduité pour les étudiants, y compris l'inscription pédagogique et les conséquences en cas de non-respect.

Dans le respect du cadre national défini par le présent arrêté et sans préjudice des compétences prévues aux articles L. 712-2 (Rôle et élection du président d'université) à L. 712-6-1 (Rôles des commissions universitaires) du code de l'éducation, le président ou le directeur des établissements qui relèvent de l'autorité ou du contrôle du ministère chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions de scolarité et d'assiduité applicables aux étudiants inscrits dans leurs formations.
Les conditions de scolarité et d'assiduité incluent l'obligation pour chaque étudiant de procéder à son inscription pédagogique, conformément au règlement de la scolarité et des études. Elles précisent par ailleurs les faits qui caractérisent la méconnaissance de l'obligation d'assiduité, par enseignement ou type d'enseignement, pour :

  • les enseignements en présentiel, notamment les cours magistraux, les travaux dirigés, les travaux pratiques ;
  • les enseignements à distance ;
  • les enseignements mobilisant les outils numériques ;
  • les séquences d'observation ou de mise en situation professionnelle ;
  • les projets individuels ou collectifs qui favorisent la mise en perspective, sur un même objet d'étude, de plusieurs disciplines et compétences.

En vigueur depuis le 3 août 2019

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Règles de scolarité pour les étudiants

Résumé. Les étudiants doivent suivre les règles de scolarité et d'assiduité, et peuvent avoir des engagements supplémentaires dans un contrat pédagogique.

Ces conditions de scolarité et d'assiduité sont portées à la connaissance des étudiants concernés, qui sont tenus de les respecter.
Les étudiants préparant le diplôme national de licence doivent en outre respecter les engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre du contrat pédagogique pour la réussite étudiante prévu à l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (Contrat pédagogique pour la réussite étudiante) relatif au diplôme national de licence.
En cas de non-respect de ces conditions, l'étudiant est tenu de justifier son absence, par tous moyens, auprès du service en charge de la scolarité de son établissement d'inscription.

En vigueur depuis le 3 août 2019

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Dispenses d'assiduité pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent être dispensés d'assiduité pour diverses raisons comme une période de césure, des responsabilités associatives, un service civique, ou des situations de handicap.

Les conditions de scolarité et d'assiduité prévues à l'article 2 (Règles de scolarité pour les étudiants) prennent en compte les parcours de formation personnalisés des étudiants et, notamment leurs rythmes spécifiques d'apprentissage ainsi que les dispositifs d'accompagnement pédagogique particuliers dont ils bénéficient. Dans ce cadre, il est tenu compte des dispenses d'assiduité suivantes :

  • étudiants autorisés à effectuer une période de césure ;
  • étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d'une association ;

- étudiants accomplissant une activité militaire dans la réserve opérationnelle prévue au livre II de la quatrième partie du code de la défense ;
- étudiants réalisant une mission dans le cadre du service civique mentionné à l'article L. 120-1 du code du service national (Service Civique : Engagement Volontaire Pour La Cohésion Nationale) ou un volontariat militaire prévu à l'article L. 121-1 du même code (Engagement volontaire dans l'armée) ;
  • étudiants exerçant une activité professionnelle ;
  • étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
  • étudiants chargés de famille ou considérés comme aidants familiaux ;
  • étudiants engagés dans plusieurs cursus ;
  • étudiants en situation de handicap ;
  • étudiants ayant des besoins éducatifs particuliers ;
  • étudiants en situation de longue maladie ;
  • grossesse ;
  • étudiants bénéficiant du statut d'artiste ou de sportif de haut niveau.

En vigueur depuis le 3 août 2019 · Dernière version le 25 décembre 2020

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Bilan annuel des conditions de scolarité et d'assiduité

Résumé. Les universités doivent présenter chaque année un bilan des conditions de scolarité et d'assiduité aux étudiants, en tenant compte de leurs parcours personnalisés.

Les conditions de scolarité et d'assiduité font l'objet d'une présentation annuelle au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire ou à l'instance compétente, avec un bilan de leur mise en œuvre pour l'année précédente. Ce bilan fait également l'objet d'un échange avec le recteur de région académique.

En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

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