Arrêté du 30 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Ces conditions de scolarité et d'assiduité sont portées à la connaissance des étudiants concernés, qui sont tenus de les respecter.
Les étudiants préparant le diplôme national de licence doivent en outre respecter les engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre du contrat pédagogique pour la réussite étudiante prévu à l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (Contrat pédagogique pour la réussite étudiante) relatif au diplôme national de licence.
En cas de non-respect de ces conditions, l'étudiant est tenu de justifier son absence, par tous moyens, auprès du service en charge de la scolarité de son établissement d'inscription.

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En vigueur depuis le 3 août 2019

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Règles de scolarité pour les étudiants

Résumé. Les étudiants doivent suivre les règles de scolarité et d'assiduité, et peuvent avoir des engagements supplémentaires dans un contrat pédagogique.

Ces conditions de scolarité et d'assiduité sont portées à la connaissance des étudiants concernés, qui sont tenus de les respecter.
Les étudiants préparant le diplôme national de licence doivent en outre respecter les engagements auxquels ils ont souscrit dans le cadre du contrat pédagogique pour la réussite étudiante prévu à l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 2018 (Contrat pédagogique pour la réussite étudiante) relatif au diplôme national de licence.
En cas de non-respect de ces conditions, l'étudiant est tenu de justifier son absence, par tous moyens, auprès du service en charge de la scolarité de son établissement d'inscription.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2019

Source : Légifrance