Arrêté du 30 juillet 2019

Article 4

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Article 4

Les conditions de scolarité et d'assiduité font l'objet d'une présentation annuelle au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire ou à l'instance compétente, avec un bilan de leur mise en œuvre pour l'année précédente. Ce bilan fait également l'objet d'un échange avec le recteur de région académique.

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En vigueur depuis le 3 août 2019 · Dernière version le 25 décembre 2020

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Bilan annuel des conditions de scolarité et d'assiduité

Résumé. Les universités doivent présenter chaque année un bilan des conditions de scolarité et d'assiduité aux étudiants, en tenant compte de leurs parcours personnalisés.

Les conditions de scolarité et d'assiduité font l'objet d'une présentation annuelle au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire ou à l'instance compétente, avec un bilan de leur mise en œuvre pour l'année précédente. Ce bilan fait également l'objet d'un échange avec le recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 2019 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance