En vigueur depuis le 3 août 2019 · Dernière version le 25 décembre 2020
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Bilan annuel des conditions de scolarité et d'assiduité
Les conditions de scolarité et d'assiduité font l'objet d'une présentation annuelle au conseil d'administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire ou à l'instance compétente, avec un bilan de leur mise en œuvre pour l'année précédente. Ce bilan fait également l'objet d'un échange avec le recteur de région académique.