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TITRE II

Dispositions relatives aux autres formes de volontariat

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Section I

Principes du volontariat international

L122-1 — L122-9

Code du service national

Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées

Article L121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur le volontariat militaire

Résumé Les Français peuvent s'engager dans l'armée en tant que volontaires.

Les Français et les Françaises peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues aux articles L. 4132-6, L. 4132-11 et L. 4132-12 du code de la défense.

5 versions

3 cités

Article L121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au volontariat pour les jeunes femmes et hommes ayant accompli le service national

Résumé Certaines personnes qui ont fait leur service national peuvent devenir volontaires dans l'armée.

Les jeunes femmes nées avant le 31 décembre 1982, ainsi que les jeunes hommes nés avant le 1er janvier 1979 et ayant accompli les obligations du service national peuvent également déposer une demande pour servir comme volontaires.

2 versions

Article L121-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des volontaires des armées dans la réserve militaire

Résumé Après un service volontaire dans les armées, les Français peuvent encore être appelés pendant cinq ans.

Les Français qui ont accompli un volontariat dans les armées restent disponibles dans la réserve militaire, dans la limite de cinq ans à compter de la fin de leur volontariat.

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Article L121-3

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Fixation des modalités d'application du chapitre sur le volontariat dans les armées

Résumé Un décret décide comment fonctionne le volontariat dans les armées.

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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