ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 1

Créé le 2 août 2014

Le préfet des Ardennes est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal de la Meuse (ex-canal de l'Est, branche nord), de l'écluse des Quatre Cheminées à l'écluse de Troussey ;
  • le canal des Ardennes, de l'écluse de la Meuse à l'écluse de Rilly-sur-Aisne et de l'écluse de Vouziers à l'aval de l'écluse de Biermes, y compris l'embranchement de Vouziers ;
  • le canal des Vosges (ex-canal de l'Est, branche sud), de l'écluse 47 jusqu'au confluent avec la Saône, y compris l'embranchement d'Epinal ;
  • la Petite Saône, entre Heuilley-sur-Saône et Corre ;
  • les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.

Effets de cet article

cite

 Code des transportsart. L4241-2 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2014