ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le préfet des Ardennes est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal de la Meuse (ex-canal de l'Est, branche nord), de l'écluse des Quatre Cheminées à l'écluse de Troussey ;
  • le canal des Ardennes, de l'écluse de la Meuse à l'écluse de Rilly-sur-Aisne et de l'écluse de Vouziers à l'aval de l'écluse de Biermes, y compris l'embranchement de Vouziers ;
  • le canal des Vosges (ex-canal de l'Est, branche sud), de l'écluse 47 jusqu'au confluent avec la Saône, y compris l'embranchement d'Epinal ;
  • la Petite Saône, entre Heuilley-sur-Saône et Corre ;
  • les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.

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En vigueur depuis le 2 août 2014

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Nomination d'un préfet pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner les règles de navigation sur certains canaux pendant cinq ans.

Le préfet des Ardennes est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal de la Meuse (ex-canal de l'Est, branche nord), de l'écluse des Quatre Cheminées à l'écluse de Troussey ;
  • le canal des Ardennes, de l'écluse de la Meuse à l'écluse de Rilly-sur-Aisne et de l'écluse de Vouziers à l'aval de l'écluse de Biermes, y compris l'embranchement de Vouziers ;
  • le canal des Vosges (ex-canal de l'Est, branche sud), de l'écluse 47 jusqu'au confluent avec la Saône, y compris l'embranchement d'Epinal ;
  • la Petite Saône, entre Heuilley-sur-Saône et Corre ;
  • les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 août 2014

Source : Légifrance