ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 2

Créé le 2 août 2014

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Ardennes, de la Côte-d'Or, de Meurthe-et Moselle, de la Meuse, de la Haute-Saône et des Vosges, pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er.

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2014