ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Ardennes, de la Côte-d'Or, de Meurthe-et Moselle, de la Meuse, de la Haute-Saône et des Vosges, pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la police de la navigation intérieure).

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En vigueur depuis le 2 août 2014

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Coordination des préfets pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet coordonne les actions des préfets de plusieurs départements pour créer un règlement sur la navigation dans certains canaux.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Ardennes, de la Côte-d'Or, de Meurthe-et Moselle, de la Meuse, de la Haute-Saône et des Vosges, pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la police de la navigation intérieure).

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En vigueur depuis le samedi 2 août 2014

Source : Légifrance