Créé le 2 août 2014
En application de l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er.
ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 août 2014