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Suppression des règles sur les frais de déplacement pour les essais statiques de l'Airbus A350
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 30 juillet 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 26 février 2010 (Ab)
Règles de remboursement des frais de déplacement pour les essais statiques de l'Airbus A350
Arrêté du 26 février 2010 · art. 1 (Ab)
Règles de remboursement des frais de déplacement pour cinq ans
Arrêté du 26 février 2010 · art. 3 (Ab)
Règles de remboursement des frais de déplacement pour les essais de l'Airbus A350
Arrêté du 26 février 2010 · art. 4 (Ab)
Indemnités de déplacement pour les essais Airbus A350
Arrêté du 26 février 2010 · art. 2 (Ab)