Arrêté du 30 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les frais de déplacement pour les essais statiques de l'Airbus A350

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2010 supprime les règles sur les frais de déplacement des personnels de la DGA techniques aéronautiques pour les essais statiques de l'Airbus A350.

A abrogé les dispositions suivantes :

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