Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 4 septembre 2010
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Règles de remboursement des frais de déplacement pour les essais statiques de l'Airbus A350
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais statiques de structure de l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.