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Arrêté du 26 février 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais statiques de structure de l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement pour les essais statiques de l'Airbus A350

Résumé. Un arrêté précise les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés de la DGA techniques aéronautiques qui participent aux essais statiques de l'Airbus A350 à Toulouse et Blagnac.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires des personnels civils de l'organisme « DGA techniques aéronautiques » basé sur la commune de Balma amenés à participer à la réalisation d'essais statiques de structure de l'Airbus A350 sur les sites des communes de Toulouse et de Blagnac.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance