Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 4 septembre 2010
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Règles de remboursement des frais de déplacement pour les essais de l'Airbus A350
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.