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Arrêté du 26 février 2010

Article 4

Abrogé4 septembre 2010

Créé le 11 mars 2010

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au vendredi 3 septembre 2010