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Arrêté du 26 février 2010

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Article 3

Les dispositions prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de remboursement des frais de déplacement pour cinq ans

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour rembourser les frais de déplacement des employés de la DGA techniques aéronautiques pendant cinq ans.

Les dispositions prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance