Arrêté du 30 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2010

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Durée d'application des règles de déplacement

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent pendant cinq ans pour les déplacements des employés de la DGA techniques aéronautiques.

Les dispositions prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter de sa date de publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 septembre 2010

Source : Légifrance