Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution des aides agricoles en zones défavorisées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe