Arrêté du 30 juillet 2010

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'attribution des aides agricoles en zones défavorisées

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2007 qui définissait les règles pour les aides agricoles en zones défavorisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. 1 : Définitions pour le calcul des aides agricolesArrêté du 11 septembre 2007Art. 2 : Règles de chargement animal dans les zones défavoriséesArrêté du 11 septembre 2007Art. 3 : Surfaces éligibles pour les aides agricoles
→ Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance