Arrêté du 11 septembre 2007

Article 13

Abrogé15 août 2010

Créé le 12 septembre 2007

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juillet 2004 abrogeant les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 août 2010

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2010art. 12

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 14 août 2010

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 juillet 2004 abrogeant les arrêtés du 21 juin 2001, du 8 juillet 2002 et du 17 juin 2003 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural.