Arrêté du 11 septembre 2007

Article 1

Abrogé15 août 2010

Créé le 12 septembre 2007

Au sens du présent arrêté, on entend par :
  • chargement : le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares, calculé à deux décimales et arrondi par défaut ;
  • montant déclaré : montant calculé à partir des éléments déclarés par le demandeur pour l'attribution des différentes aides agricoles ;
  • montant constaté : montant calculé à partir des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite des contrôles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 août 2010

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2010art. 12

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 14 août 2010

Au sens du présent arrêté, on entend par :

chargement : le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares, calculé à deux décimales et arrondi par défaut ;

montant déclaré : montant calculé à partir des éléments déclarés par le demandeur pour l'attribution des différentes aides agricoles ;

montant constaté : montant calculé à partir des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite des contrôles.