Arrêté du 11 septembre 2007

Article 14

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Article 14

Le directeur du budget et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 août 2010

Créé le 12 septembre 2007 · Abrogé le 15 août 2010

Le directeur du budget et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2007 au samedi 14 août 2010

Source : Légifrance