En vigueur depuis le 29 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une spécialité de brevet d'études professionnelles
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.