Arrêté du 30 juillet 2009

Article 6

Créé le 29 août 2009

La première session d'examen de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009